Intervention de Jean-Marc Germain

Pour répondre d'abord à M. Morin, les amendements ont fait l'objet de l'examen habituel. Certains ont été renvoyés à la commission des finances, d'autres non. Certains de mes amendements n'ont ainsi pas non plus passé la rampe. J'ai d'ailleurs saisi le président de la commission des finances concernant à l'article 2 le droit à la formation initiale différée au sujet duquel le Président de la République lui-même s'est exprimé, sachant en outre que le ministre a confirmé en commission que le Gouvernement avait l'intention d'abonder cette politique. Il semble donc que l'article 40 ait été utilisé de façon abusive, et si vous êtes dans la même situation, monsieur Morin, je suis prêt à vous soutenir afin que votre amendement puisse être appelé en séance.

Pour ce qui est de votre amendement, monsieur de Courson, ma conception de la démocratie sociale est profondément divergente de la vôtre. Vous souhaitez qu'il y ait un champ propre réservé à la négociation sociale.