Intervention de Hervé Morin

Il correspond à l'idée que tout ne procède pas d'en haut. Il doit exister des champs d'autonomie et de responsabilité pour l'ensemble des structures de base de la société française parmi lesquelles figurent la famille mais aussi les corps intermédiaires. Nous estimons, pour notre part, que notre démocratie politique se portera d'autant mieux qu'elle acceptera un champ d'autonomie et d'indépendance en matière de démocratie sociale.

Tout à l'heure, le ministre du travail évoquait la conception de son collègue hollandais. On pourrait aussi évoquer son collègue allemand, qui dirait exactement la même chose. J'ai en effet le souvenir, lorsque j'étais le porte-parole de l'UDF contre les 35 heures – cette erreur historique ! – en 1998, d'avoir rencontré à l'époque les syndicalistes d'IG Metall. Lorsqu'on leur avait expliqué qu'on allait mettre en oeuvre un dispositif qui s'appliquerait par la loi de façon générale et absolue, je me souviens encore de leur président nous prenant pour des fous, la vie économique devant selon lui bien évidemment s'analyser par branche et par entreprise, faute de facteurs de production semblables d'une entreprise ou d'une branche à l'autre.

Avec Charles de Courson, nous considérons que cet accord national interprofessionnel, cet ANI dont vous faites vos choux gras aujourd'hui, a un atout : il fait légèrement bouger le champ du dialogue social et du droit du travail. C'est parce que c'est le début d'un mouvement que nous saluons cet accord, même s'il n'est pas, de loin, la révolution copernicienne qu'on nous annonçait il y a quelques semaines !

Nous le disons au ministre du travail et à la majorité : la France serait bien inspirée de considérer que les corps intermédiaires sont facteurs de transformation, de mouvement, de modernisation et que, pour cela, ils ont besoin d'une autonomie et d'une indépendance affirmées et protégées par la loi.

C'est le sens de cet amendement qui est, bien entendu, dans la ligne politique de la famille centriste.