Intervention de Dominique Dord

Hier, j'ai eu l'occasion d'expliquer que j'étais favorable à l'application du principe de subsidiarité dans le monde du droit du travail, sur le fondement des principes édictés par Saint Thomas d'Aquin, repris ensuite dans la doctrine sociale de l'Église par Léon XIII au moment de la Révolution industrielle ! (Murmures sur divers bancs.)

Le principe que proposent nos collègues centristes est un peu moins ambitieux puisqu'il stipule qu'une convention « peut déroger aux dispositions du code du travail ». C'est d'ailleurs pourquoi je ne comprends pas votre argumentation, monsieur le rapporteur, car c'est exactement ce que vous nous proposez de voter, à savoir un texte de loi fondé sur un accord des partenaires sociaux qui, en réalité, déroge au code du travail.