Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Avant l'article 1er, amendement 953

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je me demande s'il ne manque pas à cet amendement un alinéa, qui serait le suivant : « Le contrat de travail peut déroger aux accords collectifs ».

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