Intervention de Sophie Dion

Pour les entreprises, qui supporteront la moitié du coût de la généralisation de la complémentaire santé, cela représentera un effort supplémentaire d'environ 1 milliard d'euros. Après le matraquage fiscal, l'augmentation du taux des prélèvements obligatoires et la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, les entreprises sont une nouvelle fois mises à contribution ; je pense plus particulièrement aux PME et TPE du secteur du décolletage de la vallée de l'Arve, qui ont un besoin vital d'investir dans l'innovation technologique pour garantir leur compétitivité et qui doivent aujourd'hui faire face à un coût du travail de plus en plus élevé.

Certes, l'accord introduira une flexibilité accrue, mesure tant attendue par les entreprises soumises aux variations des commandes, en particulier dans le secteur de la sous-traitance industrielle ! Encore faut-il que les mesures de l'accord en faveur des salariés n'aboutissent pas à un renchérissement du coût du travail ! Encore faut-il, monsieur le ministre, que la volonté des partenaires sociaux soit respectée !

Or, dès l'article 1er, votre gouvernement fragilise l'équilibre de l'accord par le maintien de la clause de désignation : la disposition que vous nous proposez méconnaît les termes de l'accord qui indiquent très clairement que les entreprises auront la liberté de retenir les organismes assureurs de leur choix. Elle menace également de nombreux emplois de proximité dans le secteur de l'assurance, peut-être 30 000. Quel signal envoyez-vous aux Français alors que votre majorité entend faire de la lutte contre le chômage sa priorité ?