Intervention de Jean-Jacques Candelier

Nous examinons une prétendue avancée de l'accord national interprofessionnel. En fait, pour toute avancée, il s'agit d'une attaque insidieuse contre la Sécurité sociale et la prise en charge universelle des frais de santé.

Cet article revient à admettre que le remboursement à 100 % par la Sécurité sociale ne sera jamais atteint, qu'on ne le verra jamais. Nous ne pouvons l'accepter.

L'éclatement de la couverture santé par la généralisation de la complémentaire serait lourd de danger. Ce serait instaurer une différence dans les niveaux de prises en charge, en fonction des branches d'activités voire des entreprises. Ce serait admettre que plus personne ne sera pris en charge selon ses besoins, indépendamment de ses moyens, et que chacun sera couvert obligatoirement selon les moyens de son entreprise, de sa branche ou de son secteur d'activité.

De même, le Gouvernement l'a moins souligné, à défaut d'accord, l'adhésion obligatoire à la complémentaire pourra être décidée par décision unilatérale de l'employeur. La démocratie sociale a ses limites !

Au fond, les vrais gagnants seront les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les grandes mutuelles. Elles seront financées obligatoirement par les salariés, ce que j'appelle le capitalisme autoritaire. Le pactole escompté a été calculé par le MEDEF à 4,3 milliards d'euros. On l'aura compris : les capitalistes salivent, se frottent les mains.

Nous proposons, bien entendu, la suppression de cet article et, de manière corollaire, le remboursement à 100 % des soins par l'assurance maladie, y compris optiques et dentaires. Il faut aller vers une Sécurité sociale démocratisée, avec notamment l'élection des administrateurs, et créer une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. Rien que pour la branche maladie, on pourrait ainsi dégager 41 milliards d'euros.

Les idées sur la Sécurité sociale d'Ambroise Croizat – la solidarité, l'universalité et l'égalité – sont des idées neuves et modernes : il faut un retour aux sources !