Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mais celui-ci bénéficiera toujours à ce titre, je vous rassure, d'exonérations fiscales et sociales, pour un montant évalué aujourd'hui à 3 milliards d'euros. Ce à quoi il convient d'ajouter les 4,3 milliards d'euros que l'État consacre déjà aux contrats collectifs d'entreprise, si j'en crois la Cour des comptes.

Quant à la participation des employeurs, à hauteur de 50 %, elle sera inférieure à ce qui se fait déjà, puisque le taux moyen de cette participation des entreprises aux complémentaires santé est actuellement de 56 %.

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