Intervention de Arnaud Richard

Le groupe UDI considère la généralisation de la complémentaire santé comme un droit nouveau essentiel à chaque salarié. Nous nous félicitons que cet engagement ait été partagé par l'ensemble des acteurs de la vie économique et syndicale. Mais le débat, on le voit dans les différentes interventions, mérite des éclaircissements.

Pour commencer, madame et monsieur les ministres, vous n'avez pas retranscrit l'accord national interprofessionnel de manière fidèle. Vous me direz, je le sais, que les signataires ne pouvaient pas aller aussi loin et que vous avez pris sur vous à la demande d'un certain nombre d'entre eux.

Un de nos motifs d'inquiétude est que vous n'ayez pas commencé par les Français les plus en difficulté – retraités, précaires, étudiants, qui ne sont pas concernés pas cette mesure.

Autre point d'inquiétude : le financement de la mesure. La présidente de la commission nous avait fait part en commission d'un courrier de Bercy sur ce point, mais qu'en est-il vraiment ? Le rapporteur socialiste de l'équilibre des comptes lui-même a cru comprendre que les conditions fiscales et sociales des contrats collectifs ne changeraient pas et que les charges supplémentaires, de 1,5 à 2 milliards dans les deux ou trois prochaines années, seraient en quelque sorte compensées par d'autres mesures dont on ne sait pas si elles seront des prélèvements ou des recettes.

Il reste également un certain nombre de questions extrêmement concrètes sur les contrats en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise, nous aurons l'occasion d'en parler avec le rapporteur. Enfin, pour ce qui est de la clause de désignation, vous ne respectez pas l'accord des partenaires sociaux. Cela présente un risque quant à la concurrence et quant aux conséquences d'une idée qui devrait être une réelle avancée sociale.