Intervention de Jérôme Guedj

Avec cet article 1er et le débat sur l'accès aux soins, nous retrouvons le chemin vertueux et nécessaire de la généralisation de l'accès aux soins là où, hier, de franchise médicale en ticket modérateur, on en était plutôt à une pseudo-responsabilisation et à une vraie stigmatisation des assurés sociaux. Dès lors, je ne peux que me réjouir de l'objectif affiché par cet article, qui est dans la droite ligne de ce que le Président de la République avait souhaité durant la campagne électorale.

Pour autant, les perspectives ouvertes par le changement de paradigme qui fait de l'entreprise la porte d'entrée vers la complémentaire santé soulèvent une série de questions. Je remercie Mme la ministre d'avoir ouvert les perspectives de ce débat pour éviter la mise en place d'un système dual opposant d'un côté les salariés du privé, qui bénéficieront du dispositif, et notamment tous ceux qui auront une aide en pouvoir d'achat – en ce moment, c'est important – et de l'autre tous ceux qui ne sont pas des insiders : jeunes, chômeurs, situations de rupture familiale, retraités. Nous attendons donc beaucoup du débat à venir.

Je souhaite également attirer l'attention, même si je n'ai pas voulu en faire un amendement d'appel, sur un point qui mérite d'être clarifié : la portabilité en cas de cessation du contrat de travail. Le projet de loi la porte de neuf à douze mois, et c'est une évolution positive, mais il faut bien être conscient que le maintien des garanties est applicable à compter de la date de la cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage. Cela signifie concrètement qu'un chômeur qui, suite à la cessation d'un contrat court, basculerait du régime d'assurance chômage vers celui du RSA perdrait du même coup sa protection complémentaire. Il y a là un interstice que nous pourrions combler.

Dernier point que je livre à votre réflexion : la possibilité que l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé des travailleurs pauvres soit utilisée pour acquitter la part qui leur revient, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui. Je souhaite que la réflexion de l'automne permette d'aborder cette situation.