Intervention de Dominique Tian

Rappelons tout de même que cette généralisation de la complémentaire santé va coûter 17 euros par mois à chaque salarié et autant, par salarié, à chaque entreprise. C'est peut-être une avancée sociale incroyable et historique, mais qui a un coût pour les employés et pour les employeurs.

Ensuite, pour ce qui est de la clause de désignation, nous n'avons pas la même lecture de la recommandation de l'Autorité de la concurrence. Selon elle, chaque entreprise doit pouvoir choisir librement son organisme en matière d'assurance complémentaire de santé, y compris s'il existe des clauses de recommandation ou de désignation. Ce n'est pas exactement votre version.

Force est de reconnaître ensuite que l'on s'éloigne de plus en plus de l'ANI qui ne recommandait évidemment pas qu'une complémentaire soit retenue de manière autoritaire. C'est tout de même très différent. À cet égard, on éprouve quelque difficulté à suivre la position du MEDEF, qui visiblement a évolué. Existe-t-il donc encore un accord sur ce type de recommandation ?

Enfin, monsieur le président, les conditions dans lesquelles nous travaillons en commission et dans l'hémicycle, je l'ai déjà dit tout à l'heure, sont inacceptables : 5 000 amendements ont été déposés à 14 heures, dont soixante-trois de votre fait, monsieur le rapporteur. Autrement dit, nous discutons d'un article 1er dont on ne sait finalement absolument rien, compte tenu de ces 5 000 amendements dont certains – les vôtres – sont susceptibles d'être adoptés. Du reste, vous ne répondez quasiment à aucune question, et la présidente de la commission des affaires sociales n'est toujours pas présente. Elle déserte les débats, on le note assez régulièrement ; elle ne pourra donc peut-être pas nous donner toutes les réponses. À l'heure où je vous parle, nous n'avons aucune idée du contenu du texte qui sera soumis à notre examen.

Cinq mille amendements, dont soixante-trois de vous, c'est vraiment du travail d'amateur. Il paraît que c'est parce que vous continuez à négocier avec les organisations syndicales… Ce serait bien que vous nous disiez un peu où vous en êtes, car, vraiment, nous n'avons pas le temps d'examiner ces amendements comme il le faudrait.