Intervention de Gérard Sebaoun

Force est de reconnaître que notre assemblée compte beaucoup d'adorateurs de la lettre de l'accord national interprofessionnel. Tout le monde veut absolument relire l'ANI, et à la lettre.

J'ai l'impression qu'en réalité la clause de désignation est l'objet des cauchemars de beaucoup, sinon leur ennemi public. Beaucoup de nos citoyens ne savent même pas ce que cela signifie ; reste que ce terme recouvre une réalité. Deux points de vue doivent toutefois être distingués, et j'aimerais que vous me disiez lequel vous préférez. Est-ce celui de la Mutualité française, qui considère que ce texte représente une avancée mais que le modèle universel qu'il promeut peut être mis en difficulté ? Ou bien est-ce celui des compagnies d'assurance, à qui des parts de marché pourraient manifestement échapper ? C'est un vrai débat.

La réalité, c'est que, si j'en crois le rapport, 414 000 salariés, et quelques ayants droit, bénéficieront d'une couverture qui, aujourd'hui, leur fait défaut. Cela a un coût, certes, mais de là à prétendre que ce n'est pas une avancée sociale, cela me paraît assez extraordinaire.

J'en viens à une interrogation, formulée par des courtiers d'assurance, que nous avons rencontrés, et qui nous ont dit leur inquiétude pour leur emploi. En les faisant parler, nous avons compris que certaines compagnies avaient coupé les précomptes qu'elles donnaient en début d'année aux courtiers sur les contrats à venir, et que les fonds de roulement étaient aujourd'hui exsangues. Oui, nous en sommes là, et ce n'est pas la faute de l'article 1er, c'est la réalité des compagnies d'assurance.