Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Madame la ministre, monsieur le ministre, je suis de ceux qui ont été interpellés par la façon dont vous avez transcrit dans la loi la première mesure de l'ANI, et je vous en ai fait part. Pour commencer, cette irruption dans le champ social de la généralisation des contrats collectifs pour les salariés du privé me semblait bousculer la stratégie exposée par le Président de la République au congrès de la mutualité au mois d'octobre dernier, qui vise à faciliter l'accès au soin du plus grand nombre. Vous-même, madame la ministre, en compagnie de M. le Premier ministre, avez présenté la stratégie nationale de santé à Grenoble.

Vous m'avez rassuré en énumérant les étapes prévues en vue d'atteindre cet objectif et en présentant les déclinaisons de l'action à mener pour résoudre les difficultés financières d'accès aux soins de trop nombreux compatriotes. Vous avez notamment évoqué le travail confié au comité pour l'avenir de l'assurance maladie.

Reste un second problème, une seconde inquiétude, qui se fonde sur un constat. Il existe une véritable situation de conflit d'intérêts lorsque des organismes gestionnaires d'une branche confient à d'autres organismes, où l'on retrouve les mêmes gestionnaires, parce que les instituts de prévoyance sont ainsi faits, un champ de la protection complémentaire au titre des contrats collectifs privés.

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