Intervention de Damien Abad

Nous sommes devant l'exemple type d'une bonne mesure issue de la négociation entre les partenaires sociaux que vous êtes en train de rendre mauvaise.

J'avais compris qu'il y avait deux solutions : soit on gardait la lettre de l'accord entre les partenaires sociaux, soit on s'en tenait à l'esprit, en améliorant ce qui était prévu. En l'occurrence, nous n'avons ni la lettre ni l'esprit, puisque nous nous retrouvons avec quelque chose qui, de mon point de vue, est plus mauvais que le texte initial, qui stipulait : « Les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix ».