Intervention de Gérard Cherpion

Je veux d'abord vous remercier, madame la ministre des affaires sociales, de nous avoir présenté cette partie du projet de loi. L'assurance maladie obligatoire nous est chère : vous le savez, pour avoir siégé avec nous en commission des affaires sociales. Notre groupe y est très attaché.

L'article 1er est composé de deux parties. Il comprend d'abord les dispositions relatives à la généralisation de la couverture complémentaire santé. Cette généralisation n'est pas complète : on se rend bien compte qu'un certain nombre de personnes resteront à l'écart. C'est néanmoins un premier pas important et qui mérite notre soutien.

Il comprend ensuite les dispositions relatives au choix de l'organisme d'assurance complémentaire. À cet égard, je souhaite moi aussi que l'on revienne au texte de l'accord national interprofessionnel. Celui-ci a été rappelé plusieurs fois. La capacité de choisir l'organisme assureur me paraît importante. Comme vient de le dire notre collègue Damien Abad, l'avis de l'Autorité de la concurrence ne peut que conforter cette position.

Ce matin, le Président de la République a parlé des risques liés aux conflits d'intérêts. Le risque de conflit d'intérêt existe vis-à-vis d'un certain nombre d'organismes qui, du fait même de leur caractère paritaire, peuvent se retrouver en situation d'être juge et partie. Avec son autorisation, je me permettrai d'achever la phrase de M. Bapt : il est très certainement possible de trouver une voie moyenne. C'est cette voie que nous attendons, monsieur le ministre !