Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Notre collègue Charles de Courson vient d'indiquer qu'il aurait été intéressant de connaître l'avis de la commission des finances. Plusieurs de nos collègues se sont par ailleurs étonné que leurs amendements soient tombés sous le coup de l'article 40 de la constitution. C'est le cas d'un certain nombre d'amendements déposés par notre groupe. Nous ne comprenons pas bien les raisons de ces irrecevabilités.

Je disais à l'instant qu'il aurait été intéressant de suspendre la séance pour que la commission des finances puisse se réunir. Ce n'est pourtant pas l'objet de ma demande. Il est dix-neuf heures vingt-cinq ; la séance sera suspendue d'ici un peu plus d'une demi-heure : je suggère que l'on demande à M. le président de la commission des finances de nous rejoindre à la séance de vingt et une heures trente, pour qu'il nous apporte tous les éclaircissements possibles.