Intervention de Michel Liebgott

J'indique à mes amis du groupe GDR, ainsi qu'à Dominique Tian, qu'il y a une grande cohérence à lier les questions de santé et d'emploi. La force de travail aussi, cela s'entretient : ce n'est pas à vous que je l'apprendrai, ni à M. Tian. Pour que les salariés soient efficaces au travail, il faut aussi qu'ils soient en bonne santé. C'est dire si cet article 1er est cohérent. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et le programme du Conseil national de la Résistance, les choses ont évolué, au point qu'aujourd'hui, 55 % seulement des frais de médecine de ville sont pris en charge par la Sécurité sociale. On ne peut se satisfaire de voir que près de la moitié de ces frais ne sont plus pris en charge, ce qui crée une médecine à deux vitesses. C'est dire l'utilité de cet article 1er.

Cela nous paraît d'autant plus important que nous sommes battus ces dernières semaines pour que la réflexion se poursuive sur l'avenir du régime minier en vigueur en Alsace-Moselle. Philippe Bies, député du Bas-Rhin, peut en témoigner. Le secteur des mines et de la sidérurgie a en effet une importance particulière dans cette région. La totalité des dépenses de santé de ces salariés particulièrement atteints était jusqu'alors prise en charge. Je remercie Mme la ministre de la santé d'avoir abrogé l'article 80 du décret du 30 août 2011, qui intégrait automatiquement ce régime dans le régime général, et de mettre en place une instance de coordination où l'ensemble des partenaires seront présents, notamment les syndicats. Il faut que la pratique de l'ANI se retrouve aussi au niveau du ministère de la santé. Je m'en félicite.

Lors du débat qui se poursuivra ce soir, nous présenterons des amendements pour faire perdurer notre régime local complémentaire d'assurance maladie – que l'on ne saurait confondre avec une complémentaire maladie –, ce qui suppose d'introduire des mesures de coordination dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.