Intervention de Anne Grommerch

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

Madame la ministre, monsieur le ministre, le sujet que vient d'évoquer mon collègue mosellan, à propos de notre droit local, est important. L'Alsace-Moselle jouit d'un statut particulier que ce texte n'évoque pas. Tous les résidents d'Alsace-Moselle – ayants droit, les retraités, les chômeurs – bénéficient d'une couverture à 90 % par la Sécurité sociale, financée exclusivement par les salariés.

Comment garantir à tous les salariés d'Alsace-Moselle le bénéfice de ce projet de loi sans pour autant remettre en cause le droit local ? J'attends vos propositions à ce sujet. Nous souhaitons préserver les spécificités de notre droit local.

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