Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Que dit le projet de loi ? C'est un texte de liberté : les partenaires choisiront librement, comme aujourd'hui, le dispositif qui leur paraît le meilleur. S'ils veulent, comme à l'heure actuelle, que chaque entreprise opte pour celui qui sera porteur de cette assurance, ils peuvent en décider ainsi.
