Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Il est prévu dans le texte que cela se fera par décret : j'agirai donc en toute transparence, en lien évidemment avec l'ensemble des partenaires et je veillerai à mettre en place une procédure d'appel d'offres parfaitement transparente et favorisant la concurrence. Le texte pose le principe du respect intégral de l'avis du Conseil de la concurrence – de ce qu'il a vraiment dit, s'entend, et non des déformations que je viens d'entendre. Permettez à l'auteur de la loi Sapin d'il y a quelques années, et qui a imposé le principe de la concurrence et de la transparence dans des secteurs où il n'y en avait pas du tout, de se porter garant d'une bonne concurrence et d'une bonne transparence dans ce domaine ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je pense que vous disposez maintenant des explications techniques et politiques de ce dispositif. Je vous remercierai, par conséquent, mesdames, messieurs les députés, de ne pas revenir trop souvent sur ces explications, alors que je crois m'être exprimé clairement et nettement.

Reste la question dite du coût que nous pourrons peut-être aborder lors de la discussion de votre amendement, monsieur de Courson ; peut-être, Mme la ministre l'évoquera-t-elle. L'évaluation de 1,5 à 2 milliards est tirée du rapport tout à fait transparent du Gouvernement. Il ne s'agit pas de la recherche de je ne sais trop quel député ou président perspicace : c'est simplement, comme le soulignait M. de Courson, une bonne lecture d'un rapport dont l'objectif est d'éclairer en tous points les parlementaires. Je me limiterai à préciser ici que chacun sait que le coût est extrêmement progressif dans le temps.

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