Intervention de Francis Vercamer

M. de Courson nous a expliqué hier que le coût de l'article 1er sera extrêmement élevé pour l'État, puisqu'il est estimé entre 1,5 et 2,1 milliards d'euros. Il n'est du reste pas financé aujourd'hui, en tout cas il n'est pas prévu dans les comptes.

Cet amendement vise donc à plafonner la déductibilité de cette complémentaire santé, en le fixant au niveau de la couverture minimale visée à l'article L. 911-7 du code du travail, de façon à réduire le coût de cette mesure.