Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 5410

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je suis tout prêt à répondre, en ce début de matinée, à des questions qui ont déjà été posées hier et auxquelles j'ai essayé de répondre le plus complètement possible, mais je ne vais pas me répéter cent fois !

La préoccupation du financement est évidemment très légitime. J'ai abordé le sujet très directement dans l'étude d'impact, en donnant l'estimation de 1,5 à 2 milliards d'euros dans quelques années, lorsque tout sera en place. Il est naturel de donner cette information à l'ensemble des parlementaires.

Cela signifie bien entendu que les salariés et les entreprises vont bénéficier d'un dispositif fiscal plus avantageux. C'est une forme de participation au financement : les salariés et les entreprises ne vont pas être les seuls à participer à cette couverture complémentaire, il y a aussi une aide de l'État.

J'ai expliqué hier que ce financement, qui est extrêmement progressif, est intégré dans la trajectoire des finances publiques françaises.

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