Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 1413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Cet amendement, dont j'ai déjà parlé hier, vise à régler la situation des multi-employeurs en mettant en place un mécanisme le plus simple possible. Par exemple, dans le cas d'une mutuelle coûtant 40 euros pour un salarié ayant deux employeurs, le premier employeur paierait 10 euros, le salarié 30 euros, et le second employeur rembourserait 10 euros au salarié sur sa fiche de paie.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel, monsieur le ministre, que j'ai présenté dans le but de réfléchir et de régler cette question de la manière la plus simple possible.

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