Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 1413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Je continue à penser que cette solution est plus simple.

D'une part, notre collègue Catherine Coutelle évoquait les services à la personne. C'est un sujet, mais il y en a bien d'autres. Je suis élu d'une zone rurale, et je pense à tous les salariés du secteur agricole, à tous les travaux saisonniers qui impliquent des multi-activités : il en existe beaucoup. Ces situations ne concernent donc pas simplement les femmes ; elles touchent de nombreux secteurs d'activité. La solution ne consiste pas en une sorte de proratisation, comme le propose le rapporteur. Le chèque santé proposé par Francis Vercamer est une bonne solution, qui permet au moins d'essayer d'aborder le sujet.

D'autre part, vous n'abordez pas, monsieur le ministre, la problématique des salariés relevant de différentes branches professionnelles. Certains salariés exercent une partie de leur activité dans le secteur des services à la personne et une autre partie dans le secteur du bâtiment par exemple : comment règlerez-vous cette question ? Il serait temps que l'Assemblée suspende ses travaux, au moins pendant une demi-journée, le temps que le Gouvernement propose une solution convenable.

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