Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…des millions de personnes : nous parlons des services à la personne. Le rapporteur essaie de trouver des solutions : le ministre répond que l'amendement du rapporteur n'est pas tout à fait correct et qu'il convient de le réécrire ensemble.

Une suspension de séance est donc nécessaire, afin que le rapporteur et le ministre puissent écrire un amendement acceptable qui permette de traiter le sujet. Nous ne pouvons quand même pas voter sur un amendement dont le ministre n'est pas convaincu, auquel il a donné un avis défavorable et qui sera vraisemblablement rejeté. Nous ne pouvons pas continuer comme cela, en laissant de côté plusieurs millions de personnes dont nous n'aurons pas réglé les problèmes.

Je demande donc une suspension de séance, de sorte que le rapporteur et le ministre puissent écrire un amendement qui fonctionne.

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