Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Aujourd'hui, les choses sont assez simples. Vous faites comme s'il n'y avait pas de complémentaire santé. Or, nous sommes en train de parler de la généralisation du dispositif, pas d'un premier pas. J'ai évoqué hier la branche des hôtels cafés-restaurants. Pensez-vous que dans ce secteur, il n'y a pas de multi-employeurs et qu'aucune solution n'est trouvée ?

Actuellement, l'employeur assure la prise en charge ; le salarié décide et il peut refuser si cela représente une part trop importante de son salaire – plus de 10 %. S'il n'effectue que quelques heures, cela peut être le cas. Le problème est simple et il est réglé.

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