Intervention de André Chassaigne

Il faut bien voir que la complémentaire santé telle qu'elle est conçue est une attaque aux grands principes de la sécurité sociale, comme nous avons essayé de le montrer hier soir.

Ces grands principes sont au nombre de trois.

Premier principe, la solidarité : à chacun selon ses moyens pour recevoir selon ses besoins. Si ce principe était respecté, vous n'auriez pas eu à déposer cet amendement pour les salariés des TPE.

Deuxième principe, l'universalité. Là encore, s'il était respecté, vous n'auriez pas à demander ces modifications.

Troisième principe, l'égalité. Or, vous en faites la démonstration, ce texte ne permet pas de maintenir l'égalité. Il créera, au contraire, des distorsions entre salariés selon le type d'entreprise dans laquelle ils travaillent, selon les accords d'entreprise et les accords de branche. Ces distorsions sont contraires aux principes de la sécurité sociale, issus du programme du Conseil national de la Résistance.

Ce texte est peut-être historique, mais pas dans le sens qu'entend le Gouvernement !