Intervention de Gérard Cherpion

Monsieur le ministre, il n'est pas question pour nous de mettre en cause des changements de virgule par rapport à l'accord. Le problème, c'est que nous voyons bien que, contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, il n'y a pas eu de transcription pour les personnels qui ont un faible volume horaire et qui ont plusieurs employeurs.

Ensuite, je tiens à préciser, monsieur le rapporteur, que par votre amendement, vous avez ouvert la porte à des solutions telles que le chèque santé. Vous prévoyez en effet la possibilité qu'il y ait un système différencié, avec des choix exclusifs les uns des autres.

Enfin, le dispositif que nous proposons devrait aussi convenir à nos collègues du Front de gauche puisqu'il peut permettre à un employeur de cotiser de manière différenciée. Si un employeur veut participer au-delà du minimum de 50 % – ce que souhaite le Front de gauche –, il peut fort bien le faire.