Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Un problème particulier se pose dans les entreprises de moins de dix salariés. Comment prendre en compte, par exemple, le cas d'une femme de ménage qui travaillerait quelques heures pour plusieurs commerçants d'une même rue ? Aujourd'hui, il n'y a aucune réponse pour ce qui est de la couverture complémentaire. Allez-vous obliger les personnes comme elle à aller travailler pour une entreprise de nettoyage où elles seront mises sous pression au lieu de les laisser recourir à de multiples employeurs afin de répartir les risques ?

Le même problème se pose pour l'accompagnement scolaire ou la garde d'enfants à domicile. Plusieurs millions de salariés sont concernés et vous ne voulez pas en entendre parler, préférant renvoyer tout cela au Sénat.

Dois-je vous rappeler que l'urgence a été déclarée pour ce texte ? Devons-nous laisser le Sénat décider pour nous ? De qui se moque-t-on ?

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