Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

La solution est dans le texte : la personne choisira sa complémentaire. Elle aura le droit de refuser si cela représente une charge trop importante et il reviendra à l'employeur d'assumer cette charge.

Deuxièmement, monsieur Vercamer, monsieur Chassaigne, s'agissant des services à la personne, la meilleure solution …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion