Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Quasiment, monsieur Chassaigne.

La meilleure solution, disais-je, c'est la désignation d'un organisme de branche. Ce n'est pas simple car plusieurs branches sont concernées, mais cela n'a rien d'impossible. Par le passé, on a su mettre en place des accords avec plusieurs branches. Moi, je fais le pronostic qu'il y aura un organisme désigné par la branche et qu'une cotisation proportionnelle sera mise en place.

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