Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

…a choisi cette solution ? C'est parce que pour ce type d'emplois, éminemment concernés par le problème des employeurs multiples, la mutualisation couplée à des actions de prévoyance – parce qu'il y a souvent des problématiques communes en matière de prévoyance –, est la meilleure des solutions. C'est celle qui va se mettre en place par un accord de branche, dont je vous fais le pronostic qu'il sera conclu avant le 1er janvier 2015.

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