Intervention de Michel Sapin

Madame la présidente, j'aimerais intervenir sur ces sujets qui ont déjà été abordés à de multiples reprises en commission et dont il sera question dans de nombreux amendements, pour éviter de vous infliger des répétitions désagréables dans la suite de nos débats.

Ne laissons pas penser, ne laissez pas penser – car ce serait prendre les partenaires sociaux pour des personnes incapables de répondre aux bonnes questions – qu'il n'y a pas de solution, y compris dans des situations plus complexes que d'autres. Je veux parler des cas où les salariés travaillent pour plusieurs entreprises qui peuvent éventuellement appartenir à des branches différentes.

Le texte offre une solution, elle vient d'être très bien décrite par le rapporteur. Le salarié choisira dans un premier temps la branche à laquelle il se rattache.

En cas de multiplicité de branches – je sais que le problème sera à nouveau soulevé –, pourquoi les partenaires sociaux seraient aveugles ? Pourquoi considérer qu'on n'y verrait clair qu'ici ? Les partenaires sociaux, dans leurs négociations, feront en sorte de désigner une branche de rattachement. Voilà le sens de la liberté que nous leur avons laissée.

J'ai défendu ici la liberté pour les partenaires sociaux de pouvoir négocier dans les branches le dispositif le plus adapté. Et si j'ai défendu cette liberté contre ceux qui affirmaient qu'il fallait interdire ou obliger, c'est justement que parce que nous considérons qu'à l'intérieur des branches, les partenaires sociaux sont capables de discuter et de dégager la meilleure des solutions.

Aujourd'hui, le dispositif – qui peut toujours être amélioré, y compris par voie réglementaire…