Intervention de Michel Sapin

Ah, vous vous en souvenez ! Et vous vous souvenez aussi que depuis 1958, les décrets ne sont pas présentés en même temps que la loi. Ce serait faire preuve de bien peu de respect à l'égard de la représentation nationale que de rédiger les décrets avant même qu'elle n'adopte une loi.

Soyons sérieux ! Je comprends que vous demandiez des explications pour savoir quelle est la perspective du Gouvernement, mais essayons de ne pas succomber à cette tentation.

Je termine sur ce point – sur lequel je n'interviendrai plus dans la suite de nos débats, même si les sujets soulevés seront intéressants. Le projet de loi apporte des solutions. Pour les situations très complexes, les solutions seront données par les branches, par les partenaires sociaux, parce que, oui, mesdames, messieurs les députés, ils sont intelligents.