Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, vos propos me surprennent beaucoup. Vous nous dites que tout est clair, que la loi prévoit des solutions, qu'on peut faire confiance aux négociations. Or cela fait déjà un moment que nous discutons des employeurs multiples, des salariés qui travaillent dans plusieurs entreprises, et des difficultés ont été évoquées sur tous les bancs.

Le rapporteur lui-même, en essayant d'apporter une solution par son amendement n° 1413 rectifié , a soulevé une vraie difficulté, et vous la contestez.

L'amendement n° 12 et le sous-amendement n° 5553 proposent un système très pragmatique qui permettrait à une entreprise d'offrir un moyen de paiement aux salariés d'employeurs multiples, y compris lorsqu'ils relèvent de différentes branches. On a parlé de ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants, mais il s'agit le plus souvent de la même branche d'activité. Il n'en est pas de même, par exemple, pour les femmes de ménage qui travaillent à la fois dans un cabinet médical et dans une imprimerie, et qui relèvent donc de conventions collectives différentes. Vous sous-estimez ces difficultés. L'amendement et le sous-amendement que nous proposons apportent une solution. C'est pourquoi nous vous demandons de le retenir.