Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 1344

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je serai bref, la réponse du rapporteur étant, une fois encore, extrêmement pertinente.

Si on ne change rien à la situation actuelle, considérant que le conservatisme est la meilleure manière de protéger les salariés, le risque est que, dans une entreprise dont le contrat arrive à échéance, la renégociation aboutisse, puisqu'actuellement, il n'y a aucun filet de sécurité, à un contrat nettement moins favorable, voire à sa suppression. C'est pourquoi le rapporteur a indiqué, à juste titre, que le système permet de sécuriser, d'avancer, de progresser. Ce texte ne peut apporter que des progrès pour les salariés. Le progrès sera total pour ceux qui ne sont pas du tout couverts, partiel pour ceux dont l'entreprise prendra à charge la moitié du coût, et il sera réel pour tous les autres. Notre rôle, à vous comme à moi, est de faire en sorte que les garanties, la sécurité, augmentent. Or, grâce à ces dispositions, la sécurité augmentera pour tous les salariés.

Quand je rentre dans mon ministère, je vois, inscrit sur une des colonnes, le nom d'un grand ministre du travail, issu d'un parti historiquement respectable et dont la pensée est issue de la Résistance. On peut avoir des idéaux, mener des batailles pour obtenir davantage, mais je serais étonné qu'il porte un jugement négatif sur les avancées que nous permettons aujourd'hui.

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