Intervention de Jean-Marc Germain

Je pense que le motif du licenciement n'a rien à voir avec la complémentaire santé. Notre système souffre de la multiplication de telles conditions : vous avez vu qu'un récent rapport de la Cour des comptes explique comment, en liant de nombreuses garanties à des statuts, on place les chômeurs dans des situations invraisemblables de précarité. Ils peuvent, à certaines étapes de leur parcours, se retrouver sans rien ou subir des pertes de revenu de quelques dizaines d'euros qui les mettent en grande difficulté. Ce sont ceux-là qu'on retrouve après en commission de surendettement, voire dans la rue.

Sur le fond, je suis opposé à ce qu'on lie les deux questions, et j'y reviendrai ultérieurement. Or, vous proposez de faire pire, en substituant à la faute lourde une faute simple. Il ne doit pas y avoir de double peine en la matière : on peut commettre des fautes, elles doivent être sanctionnées, et le code du travail prévoit qu'elles le soient, mais faire le lien entre cette faute et le droit à la couverture santé ne me semble franchement pas souhaitable.