Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3112

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je suis là pour éclairer le débat, en respectant bien entendu les arguments des uns et des autres. Nous sommes passés, chacun l'a compris, à un deuxième aspect de cette complémentaire santé.

Le premier, c'était d'instaurer l'obligation, progrès considérable qui aurait plu même à ceux qui, à l'issue de la guerre et de la Résistance, ont construit le modèle social français.

Mais je voudrais rappeler, en particulier à vous, madame la députée, qui posiez des questions et nous reprochiez notre manière épouvantable de rédiger le texte, qu'il y a un deuxième aspect : la portabilité. Elle n'est pas nouvelle dans son principe, M. Cherpion s'en souvient très bien. Ce qui change sa nature, c'est qu'elle est étendue à tout le monde. Mais il existait déjà une portabilité et des conditions de portabilité.

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