Intervention de Michel Sapin

Vous savez tout, monsieur Tian, mais vous ne savez pas lire : c'est ennuyeux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je le dis avec le sourire, pour éviter ce caractère désagréable qu'il arrive à M. Tian de manifester aux autres.

Je dis simplement que le 11 janvier 2008 – c'était déjà un 11 janvier –, un accord national interprofessionnel a été conclu sur la question de la portabilité, pour ceux qui avaient la chance de bénéficier d'une complémentaire santé. Aujourd'hui, nous l'étendons à tous les salariés, c'est un progrès considérable. Mais l'accord de 2008 prévoyait des conditions à la portabilité. Et que trouve-t-on dans ces conditions ? La rupture ne devait pas être consécutive à une faute lourde ! C'est dans le texte que vous-mêmes avez approuvé, que vous-mêmes avez adopté ! Manquez-vous à ce point de mémoire ?

Sur ce point-là, nous faisons exactement ce que vous aviez fait, timidement mais justement : nous étendons la portabilité, mais dans les mêmes conditions que celles que les partenaires sociaux et vous-mêmes aviez décidées à l'époque.