Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendements 67 4437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Nous avons déjà discuté de ce sujet pendant de nombreuses heures. Certes, M. le ministre nous a laissé entendre qu'il y avait une liberté de choix – le compte rendu en fera foi –, mais je me permets de penser qu'inscrire cette liberté dans le texte constituerait une avancée.

Je ne veux pas revenir sur la généralisation de la complémentaire santé – nous sommes d'accord sur ce point –, mais nous ne souhaitons pas qu'une clause de désignation vienne dénaturer l'ANI, dans lequel elle ne figure pas.

Monsieur le ministre, vous faites par moment référence à l'ANI et par moment vous vous en éloignez : sur ce point, j'ai le sentiment que vous vous en éloignez un tout petit peu… Inscrivons cette liberté de choix dans l'alinéa 27, ce sera plus clair.

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