Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur Cherpion, vous ne voulez pas comprendre, ou vous ne voulez pas voir la réalité. Vos amendements ne reflètent pas le contenu de la loi.

Le texte laisse la liberté de choix au niveau des branches, mais, quand celles-ci auront choisi, les entreprises seront contraintes de se plier à leur choix : ce pourra être un seul ou plusieurs organismes désignés, un seul ou plusieurs organismes recommandés ou un renvoi à la négociation d'entreprise.

Vos amendements sont contraires à ce que propose le texte et que nous souhaitons maintenir. Autant que possible, il faut qu'il y ait des organismes de branche : c'est bon pour la mutualisation et pour les droits des salariés. Et j'ajoute que c'est bon aussi pour les entreprises, monsieur Taugourdeau, car il faut éviter qu'une entreprise employant trois salariés de plus de cinquante ans ne se retrouve avec des cotisations deux fois plus élevées qu'une entreprise identique avec des salariés plus jeunes. La commission a repoussé ces amendements.