Intervention de Michel Sapin

Les bras – j'allais dire les branches – m'en tombent ! Monsieur Tian, vous critiquez le dispositif concernant la clause de désignation et en réclamez donc la modification, arguant – vous appuyant sur je ne sais quoi – qu'il n'est pas assez transparent et que la concurrence n'est pas suffisante.

Je vous ai déjà répondu en deux temps. Premièrement : il faut assurer la liberté pour les branches de choisir le dispositif le plus adapté – et la clause de désignation peut être, dans un certain nombre de branches, le dispositif librement choisi le plus adapté ; c'est pour cela qu'il faut le conserver, ainsi que l'ont voulu la quasi-totalité des partenaires sociaux signataires du texte. Et je parle bien de possibilité, non d'obligation. Deuxièmement, j'ai précisé, en ayant le sentiment d'être soutenu d'un élan unanime par les députés siégeant sur les bancs de l'opposition, qu'il fallait de la transparence et de la concurrence.