Intervention de Dominique Tian

Vous devez être fatigué, monsieur le ministre. Il ne s'agit pas de supprimer les conditions de transparence, mais d'avoir confiance dans les accords professionnels et interprofessionnels. Les partenaires sociaux sont capables d'être transparents, honnêtes, sans qu'il y ait besoin d'un décret du Gouvernement. Pour une fois que le texte se suffit à lui-même, nous estimons qu'un tel décret est inutile. Nous faisons confiance aux partenaires sociaux. Et cela n'a pas l'air d'être votre cas, puisque vous avez indiqué hier que l'ANI était forcément obscur, mal écrit, que, parfois, la fin d'un paragraphe ne signifiait plus la même chose que son début, et qu'il était donc important que le législateur vienne au secours de ces accords volontairement mal rédigés par les partenaires sociaux – vous l'avez dit, monsieur le ministre. C'est assez impressionnant. (M. le ministre s'esclaffe.)

Nous vous demandons de leur faire confiance, ce qui n'est pas votre cas puisque vous prévoyez un décret. Les choses sont assez compliquées, chez vous, monsieur le ministre.