Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3134

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

…et vous verrez ce qu'ils vous répondront. Ils sont évidemment favorables au décret prévu par le texte ; cela a même été pour eux une condition de l'équilibre de cet accord. Ils m'ont demandé, comme vous, quelle serait la teneur du décret. J'ai répondu que je m'inspirerais des décrets d'application de la loi Sapin. Je vous renvoie donc quelques années en arrière, ce qui nous rajeunira les uns et les autres : vous verrez comment on peut faire en sorte que des secteurs un peu trop obscurs soient transparents et très utiles, en l'occurrence, à la protection sociale.

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