Intervention de André Chassaigne

J'anticipe sur l'amendement suivant, qui a été déposé par les députés du groupe GDR, qui relève de la même logique que les amendements en discussion.

Les amendements en discussion tendent à fixer des objectifs, de façon que la plus grande transparence soit garantie. Mais pour qu'il y ait transparence, la loi – et non pas seulement un décret – doit prévoir une place pour les membres du comité d'entreprise ou, à défaut, pour les délégués du personnel. Si ce n'est pas prévu par la loi, nous ne pourrons pas assurer la transparence dans la durée. Les représentants des salariés doivent avoir leur mot à dire non seulement parce qu'ils seront in fine bénéficiaires des contrats, mais aussi parce que, dans la plupart des cas, ils sont payeurs. Et dans la mesure où ils paient, ils doivent avoir le droit à la parole pour donner leur avis. Il faut vraiment, j'y insiste, que ce soit inscrit dans la loi.