Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendements 5414 4425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

L'essentiel, pour moi, est qu'il y ait plus de transparence, et je comprends très bien que la majorité veuille adopter un amendement de la majorité.

Je répondrai à M. Chassaigne qu'il me paraît certes utile, dans la définition des modalités de la mise en concurrence des organismes de prévoyance, de prévoir que les salariés aient leur mot à dire. Toutefois, je me permets de vous rappeler que cette condition ne garantit pas que tout se passera très bien : il suffit d'avoir en tête les rapports de la Cour des comptes sur le comité d'entreprise d'EDF pour l'admettre. Nous avons en effet quelques scandales en mémoire qui montrent que la présence de salariés ne suffit pas pour garantir que tout va bien se passer.

En revanche, je souscris tout à fait à votre argument consistant à considérer que les salariés doivent être présents dans le processus de désignation puisqu'ils paieront une partie de la prévoyance.

(L'amendement n° 5414 est retiré.)

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