Intervention de André Chassaigne

Durant cette suspension de séance, nous avons pu consulter ce que j'appellerai des personnes éclairées, qui ont fait valoir que l'amendement n° 4425 qui nous est proposé répond effectivement, pour l'essentiel, aux questions que l'on pouvait se poser. On peut donc dire qu'il s'agit d'un bon amendement.

Un point demanderait cependant à être éclairé : je veux parler du rôle des membres du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, dans la mise en oeuvre et le suivi. Je sais, monsieur le ministre, que le mot ne vous plaît pas, mais nous voudrions qu'il existe une forme de contrôle a posteriori, qui porterait sur la mise en oeuvre et le niveau des cotisations, ainsi que sur le montant des reversements : des informations devraient être données régulièrement sur l'usage de l'argent. Il faudrait que tout cela figure dans la loi.

Je crois que cela aurait pu nécessiter le dépôt d'un sous-amendement. Comme nous n'avons pas eu le temps de travailler à une bonne formulation, nous n'en déposerons pas, mais nous voulions, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, lancer cette réflexion. Pour notre part, nous allons travailler avec nos collègues du groupe communiste au Sénat, pour qu'ils présentent un amendement permettant de lever cet obstacle, qui risque d'empêcher une totale transparence dans l'utilisation des fonds.