Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je ne sais pas si je vais contribuer à vous éclairer, mais je vous avoue que je ne comprends pas très bien votre interrogation et votre remarque.

En l'occurrence, nous avons pu exprimer, tant lors du débat que des auditions menées sur la question des appels d'offres et des clauses de désignation, la nécessité d'une plus grande précision dans les modalités d'organisation de ces désignations.

Nous avons également souligné la nécessité de permettre à l'ensemble des partenaires sociaux de disposer du maximum d'informations pour faire leur choix de la manière la plus précise possible.

Tout cela est bien résumé dans l'expression « consentement éclairé » – expression bien française, qui existe dans le droit et la jurisprudence. À mon sens, ces éléments sont donc extrêmement précis.