Intervention de Gérard Cherpion

Je suis d'accord sur le fait que l'amendement de M. Morin est probablement trop précis. Nous pourrions donc nous rallier à l'amendement optant pour le « consentement éclairé », même s'il ne s'agit en l'occurrence que d'un consentement simple (Sourires.) à l'amendement de Mme Carrey-Conte.

Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous précisiez que le décret, puisque c'est de cela qu'il s'agit, reprendra bien les éléments proposés par M. Morin.