Intervention de Michel Sapin

Autant j'en voyais peu à l'époque où j'étais membre ou même président de la commission des lois, autant j'en découvre un peu plus dans d'autres types de textes – cela explique peut-être l'épaisseur de certains documents !

Monsieur Cherpion, vous qui êtes un gaulliste, non pas historique, compte tenu de votre jeune âge, mais de coeur et de culture, je vous propose de respecter la Constitution de la Ve République : pour vous aider dans le consentement éclairé qui sera le vôtre au moment du vote, je vous confirme que les éléments les plus précis de l'amendement figureront dans le dispositif du décret lui-même.

Ce texte est très attendu par beaucoup ; c'est une des conditions de l'efficacité du nouveau dispositif, que nous aurons le plaisir, je l'espère, d'adopter largement.