Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 1414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Les sapeurs-pompiers nous ont fait valoir qu'ils disposaient d'un régime spécifique ; cela se comprend, car ils courent des risques spécifiques.

La question soulevée par cet amendement est la suivante : les sapeurs-pompiers étant volontaires – à l'exception des pompiers parisiens –, ils sont par ailleurs salariés d'entreprises et sont ainsi concernés par la couverture complémentaire santé obligatoire. Ils craignent donc de devoir renoncer à un régime légitimement très protecteur.

Je souhaite entendre la réponse de M. le ministre avant de me prononcer définitivement sur cette question et de vous donner mon avis personnel, la commission n'ayant pour sa part pas examiné cet amendement.

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